Jacques Higelin en 2005 (MAXPPP).

Par Jean-Claude Amara, cofondateur du DAL et de Droits devant

Femmes et hommes de nos deux associations Droit Au Logement (DAL) et Droits devant seront cet après-midi au Père-Lachaise pour faire escorte fraternelle à ton voyage ultime.

Nous n’oublions pas toutes ces années où tu fus à nos côtés, entre frimas et grands soleils, pour soutenir et t’engager avec force et passion dans l’interminable et âpre combat pour l’égalité des droits.

Nous n’oublions pas ces mille et une journées partagées, magiques, flamboyantes, ton rire en cascade, ta révolte intangible, ta grande tendresse envers celles et ceux, les «Zentros» comme disait Albert Jacquard, subissant le fléau des exclusions et le glaive de la répression.

Nous n’oublions pas ta présence permanente lors de nos réquisitions d’immeubles, que des propriétaires indécents laissent délibérément vacants, par but spéculatif, qu’ils soient marchands de biens, banques, compagnies d’assurances, pouvoirs publics…

Nous n’oublions pas les occupations que tu as entreprises avec nous, celle de la Maison Maternelle de l’avenue René Coty en 1993, vide depuis des années, propriété de la Ville de Paris et de la clique Tiberi, celle de la rue du Dragon en 1995, qui dura 14 mois, 12000 m2 vides depuis 5 ans au cœur de Saint-Germain-des-Prés, propriété de la COGEDIM, le plus gros marchand de biens en France.

Nous n’oublions pas que tu fus, lors de la naissance de Droits devant le 6 janvier 1995, l’un de ses quatre coprésidents statutaires, avec Albert Jacquard, Léon Schwartzenberg et Jacques Gaillot.

Nous n’oublions pas tous ces spectacles de soutien dont tu fus la cheville ouvrière, qui drainèrent dans ton sillage les Rita Mitsouko, Arthur H, Charlélie Couture, Claude Nougaro, Richard Galliano, Didier Lockwood, Josiane Balasko, Jean-Louis Aubert, Lambert Wilson, Brigitte Fontaine et Arezki…

Nous n’oublions pas les concerts du Cirque d’Hiver, du Trianon, du Zénith, du cabaret de la rue du Dragon, de la place Saint-Germain-des-Prés, qui rassemblèrent des milliers de personnes unies dans la ferveur et la solidarité, et renflouèrent nos finances atteintes de maladie chronique.

Adieu, Jacquot, nos larmes ne sont pas amères, elles sont à ton image, perles de tendresse, d’aube et de rosée.

Fraternellement, cœur à cœur avec Kên, Arthur et Izïa.

NOUS N’OUBLIONS ET N’OUBLIERONS RIEN DE RIEN,
ON S’HABITUERA… C’EST TOUT !

DROITS DEVANT !!

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COMPTE-RENDU DU 23 FÉVRIER

Jeudi 22 février, une délégation de huit personnes a été reçue chez le Défenseur des droits par Fabien DECHAVANNE, directeur du service Recevabilité, orientation et accès aux droits, et Julie BERANGER, juriste.

Nous avons présenté notre campagne, et nos interlocuteurs nous ont détaillé le cadre de leur intervention : d’une part, faire appliquer le droit existant dans le cadre de saisines individuelles et d’autre part, formuler des recommandations sur des évolutions souhaitables de la règlementation.

Ils nous ont précisé qu’en matière de droits des étrangers, les positions du Défenseur des droits ne sont pas forcément partagées par le gouvernement actuel, comme c’était déjà le cas sous Hollande.

Ils nous ont indiqué qu’un pôle spécifique dédié aux questions des droits des étrangers avait été créé. Sur la question des sans-papiers, ils sont en train de « monter en puissance » et les actions au sujet de la régularisation sont récentes. Ils nous ont précisé que le Défenseur des droits n’a été saisi qu’à deux reprises sur des questions de régularisation par le travail (notamment le 57 boulevard de Strasbourg).

De fait, il nous a semblé que le défenseur des droits manque d’éléments pour agir sur ce sujet. Ils nous ont cependant indiqué que concernant le traitement de certaines préfectures, ils avaient conscience d’une entrave à l’accès aux droits.

Pour rappel, les trois collectifs de notre campagne disposent d’environ 600 dossiers de sans-papiers avec des preuves de travail. Il n’est évidemment pas question de déposer ces dossiers en préfecture puisqu’ils ne rentrent pas dans les critères de la circulaire Valls. L’idée est donc d’en faire un objet de lutte politique.

Nous avons donc présenté plusieurs dossiers qui illustrent notre principale revendication, à savoir la régularisation sur simple preuve de travail. Nous avons demandé au Défenseur des droits de servir de médiateur avec les pouvoirs publics (ministère du Travail, Premier ministre) et de soutenir la création d’un guichet unique afin que ces sans-papiers puissent être régularisés.

Des dossiers emblématiques des abus des préfectures ont également été présentés. Une dizaine d’entre eux a été laissée au Défenseur des droits. Sur cette question, ils nous ont répondu qu’ils n’avaient jamais joué le rôle de médiateur mais que la demande allait être transmise à M. TOUBON et qu’il nous recontacterait.

Nous sommes enfin intervenus sur la loi Asile et immigration en attirant particulièrement leur attention sur l’article 16 au sujet de la pénalisation des alias. Sur ce point, ils nous indiqué que M. TOUBON était particulièrement préoccupé et que ses commentaires sur le projet de loi allaient sortir très prochainement.

COMMUNIQUÉ DU 22 FÉVRIER

Jeudi 22 février à 15h, le Défenseur des droits recevra les travailleuses et travailleurs sans papiers de l’association Droits devant, du collectif de travailleurs sans papiers de Vitry et de la coordination 93 de la lutte des sans-papiers, ainsi que l’intersyndicale CGT et Sud du Ministère du Travail. Un rassemblement aura lieu au même moment.

La délégation interpellera le Défenseur des droits sur le projet de loi Asile et immigration que nous dénonçons avec force.

Elle exposera aussi les revendications principales de la campagne contre le travail dissimulé et pour la régularisation des sans-papiers.

Nous réclamons :

• que le sans-papiers puisse déposer et suivre lui-même son dossier sans être soumis au bon vouloir de l’employeur
• que la relation de travail puisse être démontrée par tout moyen, y compris par l’intervention des services d’inspection du travail
• que les freins à la régularisation (présentation d’un CERFA, conditions de durée, taxe OFII) soient abrogés.

Nos revendications rejoignent les prises de position du Défenseur des droits dans son rapport de mai 2016 sur les droits fondamentaux des étrangers en France, qui souligne que « s’intéresser au sort et aux droits des travailleurs en situation irrégulière n’est pas antinomique avec la préoccupation liée à la lutte contre le travail dissimulé, bien au contraire… Les travailleurs concernés étant aux yeux de la loi et de la jurisprudence, des victimes de cette situation qu’il convient de protéger ».

DROITS DEVANT !!

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Face à l’exploitation et à la maltraitance
des travailleuses et travailleurs sans papiers,
une seule réponse : la régularisation !

Depuis trois ans, nous, associations et collectifs de sans-papiers (Droits Devant, Coordination 93 de lutte pour les sans papiers et Collectif des travailleurs sans papiers de Vitry, rejoints cette année par l’Union des Philippins de France), associés à une intersyndicale du Ministère du Travail (CGT-TEFP et SUD Travail) sommes engagés dans une « campagne contre le travail dissimulé et pour la régularisation des sans-papiers ».

Pour ce faire, nous réclamons que la régularisation échappe au bon vouloir de l’employeur : que le sans-papiers puisse déposer et suivre lui-même son dossier ; que la relation de travail puisse être démontrée par tout moyen, y compris par l’intervention des services d’inspection du travail ; que les freins à la régularisation (présentation d’un CERFA, conditions de durée, taxe OFII) soient abrogés.

Cette revendication s’inscrit dans le cadre de la Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles du 18 décembre 1990 et des observations de son Comité de suivi qui rappelle, en 2013, que « la régularisation est le moyen le plus efficace de remédier à l’extrême vulnérabilité des travailleurs migrants et des membres de leur famille en situation irrégulière ».

Elle rejoint également les prises de position du Défenseur des Droits dans son rapport de mai 2016 sur les droits fondamentaux des étrangers en France qui souligne que « s’intéresser au sort et aux droits des travailleurs en situation irrégulière n’est pas antinomique avec la préoccupation liée à la lutte contre le travail dissimulé, bien au contraire… les travailleurs concernés étant aux yeux de la loi et de la jurisprudence, des victimes de cette situation qu’il convient de protéger ».

Les grèves de sans-papiers pointent aussi du doigt l’impasse de la réglementation actuelle qui enchaîne les sans-papiers à leur employeur et les soumet à des conditions de travail inacceptables. La dernière en date à Burger King a permis la régularisation de 24 travailleurs de nuit sans papiers d’un sous-traitant du nettoyage. Ces salariés ne rentraient pas dans les critères de régularisation actuels et seule la lutte collective a permis le déblocage de leur situation.

Dans ce contexte, malgré les nombreuses rencontres des organisations de la campagne avec le Ministère du Travail, les sans-papiers sont toujours maintenus dans la surexploitation et le travail au noir, et la demande de régularisation des militants actifs dans les occupations reste toujours sans réponse alors qu’une liste de 560 d’entre eux a été déposée le 20 janvier 2017 au Ministère du travail.

C’est pourquoi nous avons décidé d’interpeller le bureau de l’OIT en France. Rejoignez-nous le :

Mardi 21 novembre 2017 à 13h30

devant le ministère du Travail

(métro Varenne, ligne 13)Nous irons ensemble devant les bureaux de l’OIT où une délégation sera reçue.

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