Vous recevrez ensuite un avis d’imposition (une preuve importante pour votre dossier de régularisation) puis, chaque année, une déclaration à vos nom et adresse.
L’un des ministères les plus puissants de l’État reconnaît ainsi l’existence des sans-papiers, leur participation à l’économie et à la vie sociale, ainsi que leur lutte collective pour la régularisation !
Déclarer ses revenus est un acte politique important qui permet d’influer sur l’opinion publique, ainsi que d’interpeller l’administration et les ministres de Bercy.
POUR VOUS AIDER À REMPLIR VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS, MERCI D’APPORTER :
VOTRE DÉCLARATION DE REVENUS PRÉREMPLIE
(sauf si première déclaration)
VOS FICHES DE PAIE
VOTRE DERNIER AVIS D’IMPOSITION
PERMANENCES FISCALES
les jeudi 2 et vendredi 3 mai 2019
Droits devant !!(de 10h à 18h30)
47, rue de Dantzig – 75015 Paris
Métro Porte de Vanves (ligne 13)
CSP Saint-Just(de 10h à 18h30)
Foyer Saint-Just – 15, rue Saint-Just – 75017 Paris
Métro Porte de Clichy (ligne 13)
Solidaires Paris(vendredi uniquement, de 17h à 20h)
31, rue de la Grange aux belles – 75010 Paris
Métro Colonel Fabien (ligne 2) ou Gare de l’Est (lignes 4, 5 et 7)
Solidaires 93 Montreuil(de 10h à 18h30)
Bourse du travail de Montreuil
24, rue de Paris – 93100 Montreuil
Métro Croix de Chavaux (ligne 9)
Coordination 93 des CSP(de 15h à 20h)
Bourse du travail de Saint-Denis
9-11, rue Génin – 93200 Saint-Denis
Métro Saint-Denis – Porte de Paris (ligne 13)
DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
Des dizaines de milliers de sans-papiers, notamment des femmes, travaillent dans le secteur des services aux particuliers (garde d’enfants, ménage, aide aux personnes âgées…) dans des conditions scandaleuses.
Sous-payés, fréquemment non déclarés, exploités, épuisés par une charge de travail et des horaires disproportionnés, inféodés à des patrons qui leur font subir l’humiliation et la violence, ces travailleur(se)s doivent être d’urgence régularisés.
C’est pourquoi les sans-papiers de Droits devant et leurs soutiens interpelleront, vendredi 27 juillet, la Fédération du Service aux Particuliers (FESP) qui doit faire pression sur le ministère du Travail afin que toutes et tous soient régularisés.
La régularisation est le seul moyen d’obliger les patrons à s’acquitter des cotisations, à déclarer ces travailleur(se)s et à leur offrir des conditions de travail et une paie décentes.
MOBILISATION À LA FESP
VENDREDI 27 JUILLET À 16H30
48, BOULEVARD DE LA TOUR-MAUBOURG, PARIS 7e
Métro : La Tour-Maubourg (ligne 8)
DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
DÉCLARER SES REVENUS AUX IMPÔTS, C’EST LUTTER POUR LA RÉGULARISATION !
Comme chaque année depuis 2010, des militants de la campagne « Stop au racket sur les cotisations sociales des sans-papiers, stop à l’injustice fiscale » vous aideront à remplir votre déclaration de revenus les 3 et 4 mai 2018 – même si vous travaillez « au noir » ou êtes au chômage. Vous l’enverrez vous-même au centre des Finances publiques proche de votre domicile.
Vous recevrez ensuite un avis d’imposition (une preuve importante pour votre dossier de régularisation) puis, chaque année, une déclaration à vos nom et adresse.
L’un des ministères les plus puissants de l’État reconnaît ainsi l’existence des sans-papiers, leur participation à l’économie et à la vie sociale, ainsi que leur lutte collective pour la régularisation !
Déclarer ses revenus est un acte politique important qui permet d’influer sur l’opinion publique, ainsi que d’interpeller l’administration et les ministres de Bercy.
PERMANENCES FISCALES les jeudi 3 et vendredi 4 mai 2018
Droits devant !!(de 10h à 18h30) 47, rue de Dantzig – 75015 Paris Métro Porte de Vanves (ligne 13)
CSP Saint-Just(de 10h à 18h30) Foyer Saint-Just – 15, rue Saint-Just – 75017 Paris Métro Porte de Clichy (ligne 13)
ATMF(de 10h à 18h30) 10, rue Affre – 75018 Paris Métro La Chapelle (ligne 2)
Solidaires(vendredi seulement, de 9h30 à 20h) 31, rue de la Grange aux belles – 75010 Paris Métro Colonel Fabien (ligne 2) ou Gare de l’Est (lignes 4, 5 et 7)
Autremonde(vendredi seulement, de 14h à 18h) 30, rue de la Mare – 75020 Paris Métro Couronnes (ligne 2)
Bourse du travail de Montreuil(de 10h à 18h30) 24, rue de Paris – 93100 Montreuil Métro Croix de Chavaux (ligne 9)
Bourse du travail de Saint-Denis(de 15h à 20h) 9-11, rue Génin – 93200 Saint-Denis Métro Saint-Denis – Porte de Paris (ligne 13)
DROITS DEVANT !! Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan) Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13) Tramway : Georges Brassens (ligne 3a) Tél/Fax : 01 42 50 79 92 E-mail : administrateur@droitsdevant.org
Monsieur H.H., travailleur sans papiers dans le BTP depuis deux ans et demi, dénoncé et arrêté à son travail le 22 janvier 2018, a été expulsé du territoire français le 20 février 2018.
H. est un militant de notre association depuis son arrivée en France en 2015. Intègre, désintéressé, toujours disponible, il a participé sans relâche au long combat pour l’égalité des droits mené par Droits devant depuis sa création en 1995.
H., comme tous les travailleurs sans papiers interpellés par la police, a été placé en camp de rétention et présenté au Juge des Libertés et de la Détention (JLD) qui, par deux fois (première instance et appel) a maintenu son incarcération malgré trois irrégularités flagrantes commises par la police lors de son arrestation.
Le Tribunal Administratif (TA) a, quant à lui, refusé d’annuler son Obligation de quitter le Territoire Français (OQTF), lui interdisant de ce fait toute possibilité de régularisation.
L’exemple de H. est symptomatique de l’attitude de la justice française à l’encontre des travailleurs sans papiers. Lors des trois jugements de H. au JLD et au TA, 43 autres sans-papiers ont comparu. Les deux juridictions ont signifié les refus de libération et de régularisation pour la totalité, soit 44 refus sur 44 comparutions !
Il est donc clairement établi que les sans-papiers subissent aujourd’hui les décisions d’une justice d’exception, d’abattage et ce, malgré les multiples irrégularités soulevées par les avocats des sans-papiers, notamment Me B., défenseur de H., spécialisé depuis 25 ans dans le droit des étrangers. À la suite de ces décisions judiciaires et administratives iniques, Me B. s’est pourvu en cassation mais ce pourvoi n’étant pas suspensif, H. a été expulsé avant même que la cour de cassation, qui infirmera de façon presque certaine la décision du JLD, se soit prononcée. La question essentielle est la suivante: la cassation annulant la décision du JLD, qui fera revenir H. en France, car tel sera son droit ?
Certainement pas le consul général d’Algérie en France qui n’a pas hésité, malgré de multiples interventions (associations, conseillers de Paris, directrice du centre d’hébergement où logeait H., Mgr Gaillot) à délivrer aux autorités françaises le laissez- passer permettant l’expulsion du territoire de H.
Lors d’une rencontre avec le consul, nous lui avons demandé de ne pas délivrer ce laissez- passer, source de violence et d’humiliation pour un sans-papiers vivant et travaillant depuis des années en France. Le consul répondit que « l’Algérie ne pouvait faire ingérence dans la justice française », que celle-ci s’inscrive ou non dans un processus post-colonial. Nous lui avons rétorqué que, pendant 132 ans de colonisation, la France a fait ingérence dans la souveraineté du peuple algérien.
Monsieur le consul général, on ne demandait pas leurs papiers aux centaines de milliers de colons qui ont pillé sans vergogne la terre d’Algérie
Le consul a fait état des accords bilatéraux de réadmission franco-algériens « l’invitant » à délivrer un maximum de laissez-passer aux autorités françaises. Le consul exécute ces accords avec zèle et allégeance, sans aucun état d’âme face à la détresse de ses concitoyens.
L’Algérie est aujourd’hui le meilleur élève. Elle satisfait pleinement l’ex-colonisateur, transformant la fierté nationale affirmée haut et fort par le gouvernement algérien en honte nationale. Le consulat d’Algérie est en outre le seul consulat au monde à refuser de renouveler le passeport de ses ressortissants tant qu’ils n’ont pas un titre de séjour, ce qui confirme sa soumission aux autorités françaises.
Les chahids d’hier, morts par centaines de milliers sous les balles de l’armée française, morts pour la souveraineté du peuple algérien et sa libération du joug colonial, pleureraient de honte et de mépris en voyant le pouvoir politique algérien obéir sans sourciller aux ordres de l’ancien maître. L’oppresseur d’hier peut ainsi en toute quiétude renvoyer comme des sacs de linge sale, à la case départ, des milliers de sans-papiers algériens, dont un grand nombre sont les petits-fils de tous ces martyrs qui crièrent, avant de s’abattre sur une terre qui était la leur : « Vive l’Algérie ».
Monsieur le consul général, on ne demandait pas leurs papiers aux centaines de milliers de colons qui ont pillé sans vergogne la terre d’Algérie. Mesurez-vous le cynisme et l’indécence dont vous faites preuve en vous mettant à genoux face au diktat de ceux qui portent aujourd’hui en France les germes d’un nouvel ordre colonial ?
Par Jean-Claude Amara, cofondateur du DAL et de Droits devant
Femmes et hommes de nos deux associations Droit Au Logement (DAL) et Droits devant seront cet après-midi au Père-Lachaise pour faire escorte fraternelle à ton voyage ultime.
Nous n’oublions pas toutes ces années où tu fus à nos côtés, entre frimas et grands soleils, pour soutenir et t’engager avec force et passion dans l’interminable et âpre combat pour l’égalité des droits.
Nous n’oublions pas ces mille et une journées partagées, magiques, flamboyantes, ton rire en cascade, ta révolte intangible, ta grande tendresse envers celles et ceux, les «Zentros» comme disait Albert Jacquard, subissant le fléau des exclusions et le glaive de la répression.
Nous n’oublions pas ta présence permanente lors de nos réquisitions d’immeubles, que des propriétaires indécents laissent délibérément vacants, par but spéculatif, qu’ils soient marchands de biens, banques, compagnies d’assurances, pouvoirs publics…
Nous n’oublions pas les occupations que tu as entreprises avec nous, celle de la Maison Maternelle de l’avenue René Coty en 1993, vide depuis des années, propriété de la Ville de Paris et de la clique Tiberi, celle de la rue du Dragon en 1995, qui dura 14 mois, 12000 m2 vides depuis 5 ans au cœur de Saint-Germain-des-Prés, propriété de la COGEDIM, le plus gros marchand de biens en France.
Nous n’oublions pas que tu fus, lors de la naissance de Droits devant le 6 janvier 1995, l’un de ses quatre coprésidents statutaires, avec Albert Jacquard, Léon Schwartzenberg et Jacques Gaillot.
Nous n’oublions pas tous ces spectacles de soutien dont tu fus la cheville ouvrière, qui drainèrent dans ton sillage les Rita Mitsouko, Arthur H, Charlélie Couture, Claude Nougaro, Richard Galliano, Didier Lockwood, Josiane Balasko, Jean-Louis Aubert, Lambert Wilson, Brigitte Fontaine et Arezki…
Nous n’oublions pas les concerts du Cirque d’Hiver, du Trianon, du Zénith, du cabaret de la rue du Dragon, de la place Saint-Germain-des-Prés, qui rassemblèrent des milliers de personnes unies dans la ferveur et la solidarité, et renflouèrent nos finances atteintes de maladie chronique.
Adieu, Jacquot, nos larmes ne sont pas amères, elles sont à ton image, perles de tendresse, d’aube et de rosée.
Fraternellement, cœur à cœur avec Kên, Arthur et Izïa.
NOUS N’OUBLIONS ET N’OUBLIERONS RIEN DE RIEN,
ON S’HABITUERA… C’EST TOUT !
Jacques Higelin en 2005 (MAXPPP).
