Le 14 novembre 2013, les sans-papiers ont manifesté devant le ministère de l’Économie et des Finances, à l’appel de la campagne « Stop au racket sur les sans-papiers, stop à l’injustice fiscale » et de l’Union Nationale des Sans-Papiers.
En réponse à cette mobilisation, une délégation de 8 camarades (CSP 17, 93 et 95, Droits devant !!, Solidaires Finances Publiques, SUD Travail, ATMF) a été entendue par une conseillère sociale du ministre MOSCOVICI, Mme LECAR, accompagnée de deux responsables de la Direction Générale des Finances Publiques.
Le directeur adjoint du cabinet, M. ADAM, qui nous avait reçu le 17 janvier dernier et qui est donc parfaitement au courant de la situation des sans-papiers, a refusé d’assister à cette audience et d’écouter leurs revendications…
Cette question est légitime au vu des réponses inconsistantes de la représentante officielle du Ministre. Bercy pratique la politique de l’autruche, MOSCOVICI ne veut pas reconnaître la situation des sans-papiers et la nécessité de les sortir d’une clandestinité qui profite à beaucoup – sauf à eux-mêmes. C’est un recul par rapport au gouvernement précédent !
Pourtant, depuis 16 mois, nous avons adressé à Bercy 3 courriers et de nombreux mails pour décrire les injustices que subissent les sans-papiers : le travail « au noir » imposé (qui permet une fraude fiscale et sociale colossale pour les employeurs), le refus par l’administration de traiter leur déclaration de revenus…
Si les 270 000 sans-papiers titulaires de l’Aide Médicale d’Etat étaient régularisés, ils pourraient obtenir des contrats de travail légaux, verser des cotisations sociales, payer des impôts sur des salaires décents et continuer de s’acquitter de la TVA, qui représente 48 % des rentrées budgétaires ! Et l’État économiserait 800 millions d’euros d’AME !
Surtout, les hommes et les femmes sans papiers pourraient vivre « normalement » et circuler librement, sans peur de la rétention et de l’expulsion…
Nous avons aussi rappelé le coût économiquement aberrant d’une expulsion : près de 21 000 € (soit un total de 772 millions d’euros pour la seule année 2012 !*).
Mais la représentante du Ministre de l’Économie, des finances et du budget ne veut pas l’entendre ! Elle va même jusqu’à contrarier les responsables de la Direction Générale des Finances Publiques qui souhaitent respecter leur métier, c’est-à-dire mettre en œuvre « l’égalité de traitement devant l’impôt » au sens républicain des articles 14 et 15 de la déclaration des droits de l’homme.
La délégation a donc exigé que le Ministre réponde par écrit à nos questions, comme le lui a d’ailleurs demandé le Premier Ministre dès juin 2013 suite à notre manifestation du 30 mai.
Pour faire comprendre à ce gouvernement élu sur une étiquette de gauche que la justice fiscale et sociale passe aussi par l’attribution d’une carte de 10 ans à celles et ceux qui n’ont d’autre choix que de fuir leur pays (chômage, maladie, persécutions, guerre…), une mobilisation d’ampleur sera prochainement organisée.
Le 7 décembre, nous participerons à la manifestation des 30 ans de la marche pour l’égalité, en souvenir des grandes luttes qui avaient conduit à une loi de régularisation de 110 000 êtres humains.
* Selon les estimations du projet de loi de finances 2009 du Sénat, le coût global des reconduites à la frontière atteignait 415,2 millions d’euros cette année-là, soit 20 970 euros par personne. En multipliant ce chiffre par le nombre d’expulsions pour 2012 (36 800), on obtient un total de 772 millions d’euros.
DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org
