En 2012, les 45 organisations de la campagne « Stop au racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans papiers, stop à l’injustice fiscale » se sont adressées au gouvernement par l’intermédiaire des ministres de Bercy, sans obtenir de réponse à leurs courriers de juillet et décembre. Ce 18 décembre 2012 (date de la journée internationale des migrants organisée par l’Unesco…), nous avons décidé d’agir : une centaine de camarades (CSP 17e, CSP 94, Droits devant, Solidaires Finances Publiques et SUD Travail) ont occupé pacifiquement le centre des finances publiques de Paris Saint-Sulpice. Des tracts ont été distribués aux agents présents dans les étages ainsi qu’aux contribuables que nous laissions librement accéder au site. Nous obtenons une première réponse : la direction générale des Finances publiques (DGFiP) accepte de recevoir une délégation, mais sans la présence d’un membre du cabinet du ministère. Quel manque de courage politique !

• Alors que le service de « gestion fiscale » de la DGFiP connaît parfaitement depuis quatre ans les injustices que subissent les sans-papiers (grâce aux réunions obtenues avec l’administration suite à nos actions précédentes, la note de campagne adressée aux agents en 2012 comporte quatre paragraphes sur le traitement des sans-papiers)…

• Alors que les précédents ministres avaient mandaté un membre de leur cabinet pour discuter de nos revendications…

… le gouvernement actuel ne daignait pas nous écouter, refusait de prendre ses responsabilités et se contentait de nous renvoyer à l’administration !

SUITE À CETTE OCCUPATION, UN RENDEZ-VOUS AVEC LE CABINET DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES AURA LIEU EN JANVIER 2013

Face à la détermination des manifestants, qui ont su ignorer les provocations policières mesquines et racistes (arrachage des drapeaux des collectifs de sans-papiers mais pas des syndicats, mise à la poubelle de la banderole du CSP 94…), les ministres ont finalement accepté qu’un membre de leur cabinet reçoive début janvier une délégation de sans-papiers, reconnaissant ainsi le niveau politique et syndical de notre action et de nos revendications. L’occupation a été levée vers 18 h, ce qui nous a permis de rejoindre la manifestation à Belleville pour la régularisation de tous les sans-papiers.

DES QUESTIONS SANS RÉPONSE

Lors de ce rendez-vous du mois de janvier, nous poserons à nouveau trois questions aux ministres MOSCOVICI et CAHUZAC :

• A partir du moment où vos services ont suffisamment de données sur l’existence fiscale et sociale des sans-papiers (nombre d’entre eux reçoivent une déclaration de revenus pré-remplie à leurs nom et adresse), sur leur apport à l’économie nationale (déclarations de revenus) et sur leur civisme fiscal, pourquoi continuer de les priver d’un titre de séjour ?

• Comment pouvez-vous accepter que le gouvernement dont vous êtes membre favorise le travail au noir, et donc la fraude fiscale et sociale des chefs d’entreprise qui exploitent les sans-papiers, en ne régularisant pas les travailleurs qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à la personne notamment ?

• Pourquoi persistez-vous à pénaliser les travailleurs sans papiers contraints de travailler « au noir » en ne leur accordant pas la Prime Pour l’ Emploi, alors qu’ils ont l’honnêteté de déclarer leurs revenus ?

Nous leur demanderons également d’annuler les taxes (340 €) que doivent acquitter les sans-papiers pour bénéficier d’un titre de séjour. Un Français paye 89 € pour obtenir un passeport…

---

DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig – 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org

 

•