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Statuts

Dernier ajout : 8 janvier 2002.

ARTICLE 1

Il est formé entre les soussignés :

Professeur Albert Jacquard

Monseigneur Jacques Gaillot

Jacques Higelin

Professeur Léon Schwartzenberg

Jean-Baptiste Eyraud

Jean-Claude Amara

François Breteau

Annie Pourre

Philippe Chavance

François Taconet

Innocenti Salvoni

Faraone Boggazzi

Jean-Yves Cottin

Corrado Simioni

Nicole Rein,

et les personnes morales et physiques qui adhéreront aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour dénomination : Droits devant !!

ARTICLE 2 : De l’objet

Cette association a pour objet la lutte pour tous les droits, notamment :

  • Le droit à la citoyenneté
  • Le droit au logement
  • Le droit à l’emploi
  • Le droit à la santé
  • Le droit aux revenus
  • Le droit au statut social
  • Le droit à la liberté d’expression
  • Le droit à la justice et à l’égalité
  • Le droit aux loisirs, aux vacances
  • Le droit à la création
  • Le droit au savoir, à l’éducation, à la formation
  • Le droit à l’environnement
  • Le droit à la liberté de circuler
  • Et tous les droits présents ou à naître, et susceptibles d’être revendiqués pour mettre fin à toutes les formes d’exclusion.

Pour réaliser l’objet social, l’association pourra :

  • Élaborer et mettre en œuvre des partages de savoirs et d’échanges des compétences, de créations, et de solidarités, dans le but de défendre et de promouvoir par la réflexion et l’action, l’égalité des droits sans distinction d’aucune sorte ;
  • Créer et diffuser directement ou indirectement un périodique destiné à la diffusion auprès du public et, de façon générale, procéder à toutes éditions de journaux d’information et d’opinions, de livres, de revues, d’images, de supports multimédias, ayant trait à l’objet social ;
  • Assurer la création et la gestion d’espaces ;
  • Procéder à toutes opérations mobilières et immobilières de nature à permettre la réalisation de cet objet social.

ARTICLE 3 : Du siège

Le siège social de l’association est fixé :

44, rue Montcalm - 75018 Paris

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 : De la durée

La durée de l’association est fixée à 99 années.

ARTICLE 5 : Des membres

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs : sont considérés comme tels les soussignés énumérés en tête des présents statuts. Ils sont membres de droit du conseil d’administration pendant la période de mise en oeuvre de l’association s’étendant jusqu’à la fin de la première année sociale.
  • Membres adhérents :

Toute personne physique peut devenir membre adhérent de l’association en souscrivant un bulletin par lequel elle reconnaît adhérer à l’objet de l’association, au manifeste et à la charte de Droits devant !!, et accepter les présents statuts.

Toute personne morale (association représentée par une personne mandatée par elle) peut devenir membre adhérent de l’association en souscrivant un bulletin par lequel, elle reconnaît adhérer à l’objet de l’association, au manifeste et à la charte de Droits devant !!, accepter les présents statuts, et après agrément du conseil d’administration.

Les membres adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d’administration fixe annuellement le montant et la période de recouvrement.

ARTICLE 6 :

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée au président du conseil d’administration ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ou l’intéressée ayant été invité ou invitée par lettre recommandée à présenter ses explications écrites ou orales.
  • Le décès.

ARTICLE 7 : Du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant entre quinze et trente membres, plus trois coprésidents, élus à l’assemblée générale. Le nombre de membres du conseil d’administration est déterminé chaque année par l’assemblée générale ordinaire.

Le conseil d’administration doit comprendre :

  • Un quart de membres issus du collège des membres fondateurs ; si pour un exercice donné, les sièges des membres fondateurs ne sont pas pourvus en totalité, le siège vacant est, ou les sièges vacants sont, automatiquement attribué, ou attribués, au collège des membres adhérents pour la durée de l’exercice en question.
  • Trois quarts de membres adhérents, non issus du collège des membres fondateurs.

Les personnes physiques sont élues par l’assemblée générale ordinaire des membres adhérents, pour un an, selon les modalités permettant d’assurer une représentation convenable des activités de l’association (espace échanges des savoirs, espace création, espace solidarité, Droits devant !! province...). Les modalités d’élection sont précisées dans le règlement intérieur.

Il pourra être mis fin aux fonctions de l’un des membres du conseil d’administration pour faute grave et par décision du conseil d’administration prise à la majorité des deux tiers, l’intéressé ou l’intéressée ayant été invité ou invitée par lettre recommandée à présenter ses explications écrites ou orales.

Le conseil d’administration se réserve le droit de désigner un délégué général ou une déléguée générale et un ou deux porte-parole de l’association.

ARTICLE 8 : Des réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué, à l’initiative du bureau exécutif ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et votants. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. Il est tenu procès verbal des séances. Ils sont établis sans blanc, ni rature sur des feuillets numérotés conservés au siège de l’association. Une copie des procès-verbaux est tenue à la disposition des adhérents au principal établissement.

Pour être effectif, le procès verbal doit nécessairement être adopté par le conseil d’administration suivant, avec les amendements s’il y a lieu.

ARTICLE 9 : Du bureau exécutif

Le bureau exécutif est composé d’au moins cinq membres. Le conseil d’administration élit au scrutin secret pour un an parmi ses membres un bureau exécutif composé, outre des trois coprésidents, de au moins deux autres personnes pour occuper les postes de secrétaire, de trésorier ou trésorière, et de membres.

Le bureau se réunit chaque fois qu’il le juge nécessaire sur convocation du secrétaire ou de l’un des coprésident. Il pourra également se réunir par téléphone et pourra valablement prendre des décisions par courrier électronique ou autre courrier.

Pour délibérer valablement, le bureau exécutif devra être tenu en présence d’au moins deux personnes parmi ses membres, le délégué général ou la déléguée générale et le, la ou les porte-parole.

Les fonctions du bureau exécutif sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 : De l’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est composée des membres de l’association. Elle se prononce sur le rapport moral, sur les comptes de l’exercice clos ; elle détermine les objectifs de l’association pour l’année à venir, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le conseil d’administration, et pourvoit s’il y a lieu, à l’élection et au renouvellement des membres du conseil d’administration Elle se réunit au minimum une fois par an.

Le rapport annuel du conseil d’administration et les comptes sont transmis chaque année aux membres de l’association qui en font la demande.

La convocation des membres à l’assemblée générale ordinaire doit être adressée quinze jours minimum avant la date de la réunion.

Une question ayant reçu l’agrément d’au moins un dixième des membres doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire. Cette question doit être adressée au secrétaire au moins une semaine avant la date de réunion de l’assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11 : De l’assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l’un des coprésidents, le conseil d’administration à la majorité des deux tiers, ou à la demande du quart des membres de l’association dans un délai d’un mois, sur un ordre du jour adressé au bureau.

ARTICLE 12 : De la représentation en justice et des ressources

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par un de ses coprésidents ou son mandataire.

Les ressources de l’association se composent :

  • Des cotisations annuelles,
  • De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Les dépenses sont ordonnancées par l’un des coprésidents ou par une personne déléguée par elle ou lui.

L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. La première année d’exercice commencera le jour de la constitution définitive de l’association et se terminera le 31 décembre 1995.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun membre de l’association, même ceux qui participeront à son administration, puissent être tenus personnellement responsables.

ARTICLE 13 : De la modification des statuts

Les statuts de l’association peuvent êtres modifiés sur proposition des deux tiers au moins des membres du conseil d’administration ou de la moitié au moins des membres adhérents. Le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire des membres adhérents. L’assemblée générale extraordinaire peut voter la modification des statuts à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire. Cet ordre du jour doit être adressé en même temps que la convocation à tous les membres et au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.

Pour délibérer valablement, l’assemblée doit comprendre à sa réunion le quart au moins des membres adhérents, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : De la dissolution

L’assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article 13 doit comprendre au moins deux tiers des membres en exercice présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans les formes prévues à l’article 13.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. La dissolution fait l’objet d’une déclaration en préfecture.

ARTICLE 15 : Des déclarations

Les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 seront remplies à la diligence du secrétaire ou de toute personne mandatée à cet effet.

À cet effet, tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un original des présents statuts pour procéder aux formalités prévues par la loi.

ARTICLE 16 : Du règlement intérieur

Un règlement intérieur proposé par le conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale ordinaire fixe les modalités de fonctionnement de l’association non précisées par les présents statuts.

PS : Statuts initiaux déposés en 1995, révision de mars 2000

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