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Communiqué d’Act Up Paris sur la "triple" peine

mercredi 10 avril 2002

La triple-peine
INCARCÉRÉ. EXPULSÉ. PRIVÉ DE MÉDICAMENTS

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De nombreuses associations se battent depuis des années pour que cesse le système discriminatoire de la double peine réservé aux Étrangers. Jospin a eu 5 ans pour y mettre fin. Aujourd’hui son gouvernement nous répond par la triple peine, système que nous n’avions plus vu depuis Debré, en menaçant de renvoyer les étrangers atteints de pathologie grave vers des pays où ils n’auront aucun traitement.

M. B, algérien, co-infecté VIH-VHC, marié à une française et père de deux enfants français risque à tout moment d’être expulsé dans un pays où il n’a jamais vécu. Condamné à plusieurs peines de prison, M. B, séropositif au VIH depuis 1987, a reçu en 1993 un arrêté ministériel d’expulsion du territoire français avant d’être incarcéré de nouveau pour 5 ans. À sa sortie, pour des raisons sanitaires évidentes, il a été assigné à résidence. Sans titre de séjour et sans couverture sociale, son état de santé s’est gravement détérioré.

Il a ensuite bénéficié à partir de 2001 d’une APS (Autorisation Provisoire de Séjour) pour soins. Mais à la suite d’une nouvelle demande de carte de résident, M. B s’est vu notifié, en mars dernier, que l’arrêté d’expulsion le concernant était encore valide, les « autorités compétentes » mettant en doute ses liens avec la France et la gravité de son état de santé.

La seule situation médicale de M. B justifierait aujourd’hui son admission au séjour en application des dispositions de l’article 12bis-11° de l’ordonnance du 2 Novembre 1945 applicable par analogie aux ressortissants algériens. De plus, il ressort de tous ces éléments que l’arrêté ministériel d’expulsion en date du 25 mai 1993 porte une atteinte disproportionnée au droit de M. B au respect de sa vie privée et familiale.

Renvoyer cette personne dans son pays d’origine est meurtrier. M. B n’y a jamais vécu et toute sa famille est française. Il a purgé ses peines de prison et a désormais un emploi stable. Il ne recevra pas de traitement médical approprié en Algérie.

Act Up Paris éxige : - l’abrogation immédiate de l’arrêté d’expulsion du territoire français de M.B. - que M. B obtienne une carte de résident dans les meilleurs délais. - que cesse ce harcèlement des étrangers par des systèmes de peines multiples

P.-S.

Nous vous rappelons les coordonnées d’Act Up-Paris :
Act Up-Paris
BP 287 - 75525 Paris Cedex 11
33 1 49 29 44 75
http://www.actupp.org
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