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Les sans-papiers rencontrent le Conseil Économique, Social et Environnemental

lundi 3 février 2014, par droits devant

En avril 2012, la campagne « Stop au racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers, stop à l’injustice fiscale » avait interpellé le Conseil Economique, Social et Environnemental lors d’une action coup de poing. Nous avions alors demandé que le rapport de 2003 sur l’immigration soit actualisé et que des membres de la campagne soient auditionnés dans ce cadre.

Suite à nos relances, le CESE nous a accordé un second rendez-vous le 29 janvier dernier. MM. DELEVOYE, président, GENEST, vice-président, FONDARD, président de la commission des affaires sociales, LE ROUX, directeur de cabinet, ainsi que Mme PODEUR, secrétaire générale, ont reçu une délégation de 4 personnes (Droits devant, CSP 17e, ATMF).

Le CESE a pour mission de conseiller le Gouvernement et le Parlement dans l’élaboration des lois. Les 233 membres du CESE se répartissent en 18 groupes selon leur appartenance socioprofessionnelle. Le CESE peut être saisi par le Gouvernement, le Parlement ou par voie de pétition. Il peut aussi s’auto-saisir. C’est ainsi qu’un nouveau rapport sur l’immigration pourrait être lancé.

D’après M. DELEVOYE, les 18 groupes ont marqué un grand intérêt pour ce rapport. Le problème est qu’aucune des neuf sections concernées ne veut prendre en charge ce dossier. Selon le président et le vice-président, il faut attendre que les élections municipales et européennes soient passées, le thème de l’immigration pouvant être instrumentalisé. Ils pensent que le principe d’engager un rapport sur l’immigration doit être validé en septembre 2014. Selon M. GENEST, qui appuiera notre démarche, il s’agit du bon timing car le mandat des conseillers s’arrête fin 2015. M. LE ROUX et Mme PODEUR se sont engagés à nous tenir au courant des évolutions.


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