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Les sans-papiers reçus par le directeur de l’URSSAF

lundi 3 février 2014, par droits devant

Le 19 décembre 2013, les sans-papiers se sont rassemblés devant le siège de l’URSSAF Île-de-France, à Montreuil.

Reçue par le directeur général, le directeur adjoint, le responsable de la division régionale de la lutte contre le travail dissimulé et la directrice de la communication, la délégation (Droits devant !!, CTSP Vitry, Intégration 21, RESF) a rappelé que :

  • pour des dizaines de milliers de sans-papiers et leur famille, travailler au noir n’était pas un choix mais une question de survie
  • cette situation était due à l’indifférence - voire à la complicité - des gouvernements de droite comme de gauche
  • la circulaire VALLS de novembre 2012 écartait les sans-papiers travaillant au noir et imposait des critères très restrictifs à ceux qui sont déclarés
  • la régularisation de tous les sans-papiers par une carte de 10 ans était de nature à stopper toutes ces injustices
  • le directeur de l’URSSAF Paris Île-de-France avait déjà rencontré, en juin 2009, une délégation de la campagne « Stop au racket sur les cotisations des travailleurs sans papiers, stop à l’injustice fiscale »

Trois sans-papiers travaillant dans les secteurs du bâtiment et de l’aide à la personne ont ensuite témoigné de l’exploitation qu’ils subissaient (non reconnaissance des qualifications, sous-rémunération, litiges sur les heures effectuées, précarité difficile à vivre au quotidien...).

Les responsables de l’URSSAF ont déclaré :

  • être très démunis pour intervenir auprès des particuliers-employeurs du secteur de l’aide à la personne
  • renforcer les contrôles dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  • constater que malgré ces efforts, la fraude sociale ne diminue pas, car ses modalités sont de plus en plus complexes
  • vouloir remonter jusqu’au donneur d’ordre, ce qui nécessite des enquêtes lourdes durant parfois plus d’un an
  • sensibiliser la profession au travers des syndicats professionnels

A l’issue de cette entrevue, le directeur général, sans le dire, ne démentait pas qu’une régularisation massive contribuerait à réduire le travail dissimulé. Le gouvernement reconnaîtrait ainsi les sans-papiers comme des travailleurs à part entière et permettrait aux organismes collecteurs de récupérer des cotisations patronales et salariales.

Le directeur de l’URSSAF s’est engagé à interpeller le ministère du Travail sur cette situation et à servir de relais en vue d’organiser une rencontre entre celui-ci et les acteurs de la campagne « Travail au noir, l’esclavage moderne des sans-papiers ».

Cette campagne doit se poursuivre et s’amplifier. Elle a vocation à être portée par le plus grand nombre de collectifs de sans-papiers, d’organisations politiques et syndicales, ainsi que d’associations liées aux questions de l’immigration.


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