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Jeudi 14 novembre, les contribuables sans papiers manifestent devant Bercy

lundi 4 novembre 2013, par droits devant

En cette période où la question des sans-papiers revient sur le devant de l’actualité, les organisations de la campagne « Stop au racket sur les sans-papiers, stop à l’injustice fiscale » sollicitent de nouveau Bercy pour que le ministère de l’Économie, des finances et du budget, ainsi que les services de la Direction générale des Finances publiques, corrigent leur attitude à l’égard des travailleurs sans papiers.

En effet, malgré nos multiples interventions et la publication d’instructions précises sur le traitement fiscal des sans-papiers, plusieurs éléments concourent à faire perdurer des injustices inacceptables :

  • Des sans-papiers ayant déposé correctement leur déclaration de revenus ne reçoivent pourtant pas d’avis d’imposition,
  • Des sans-papiers ayant fourni tous les justificatifs exigés reçoivent quand même des courriers leur indiquant que leurs déclarations ne seront pas traitées,
  • Des sans-papiers reçoivent également des courriers d’agents des Finances publiques ne respectant pas les instructions de la Direction générale des Finances publiques (demande de titre de séjour ou de fiches de paye alors que le sans-papier n’a pas demandé la prime pour l’emploi)
  • Des sans-papiers ayant reçu un avis d’imposition en 2012 n’ont pas reçu de déclaration préremplie en 2013,
  • Des sans-papiers logés dans des conditions difficiles, voire instables, et qui ne peuvent fournir la totalité des justificatifs demandés malgré leur bonne foi, ne reçoivent pas non plus d’avis d’imposition.

De plus, la Direction générale des Finances publiques vient d’inscrire dans son catalogue de formation professionnelle un stage de détection des faux papiers. Outre le fait que les agents des Finances publiques ne sont pas des officiers de police judiciaire, il y aurait de notre point de vue bien d’autres moyens à mettre en œuvre pour lutter contre la fraude fiscale, qui atteint entre 60 et 80 milliards d’euros par an.

Le Premier Ministre nous répond, mais pas Bercy

Enfin, l’absence de réponse des ministres de Bercy à nos courriers datés du 6 juillet et du 3 décembre 2012 nous interpelle, alors même que le Premier Ministre, à l’issue d’une rencontre avec son cabinet le 31 mai dernier, nous a assuré par un courrier du 14 juin 2013 qu’il avait transmis nos revendications argumentées à M. MOSCOVICI « afin qu’il en prescrive un examen attentif et [nous] apporte directement une réponse ».

Pour toutes ces raisons, une manifestation des sans-papiers et de leurs soutiens aura de nouveau lieu le 14 novembre devant Bercy. Nous demanderons à être reçus en délégation pour entendre les réponses des ministres et régler les injustices dont souffrent les sans-papiers.

RASSEMBLEMENT LE JEUDI 14 NOVEMBRE À 14H
DEVANT LE MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES
MÉTRO BERCY (LIGNES 6 ET 14)

DROITS DEVANT !!
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Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
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