Occupation réussie du centre des Finances publiques de Paris Saint-Sulpice

En 2012, les 45 organisations de la campagne « Stop au racket sur les cotisations
sociales des travailleurs sans papiers, stop à l’injustice fiscale » se sont adressées au gouvernement par l’intermédiaire des ministres de Bercy, sans obtenir de réponse à leurs courriers de juillet et décembre.

Ce 18 décembre 2012 (date de la journée internationale des migrants organisée par l’Unesco...), nous avons décidé d’agir : une centaine de camarades (CSP 17e, CSP 94, Droits devant, Solidaires Finances Publiques et SUD Travail) ont occupé pacifiquement le centre des finances publiques de Paris Saint-Sulpice. Des tracts ont été distribués aux agents présents dans les étages ainsi qu’aux contribuables que nous laissions librement accéder au site.

Nous obtenons une première réponse : la direction générale des Finances publiques (DGFiP) accepte de recevoir une délégation, mais sans la présence d’un membre du cabinet du ministère. Quel manque de courage politique !

• Alors que le service de "gestion fiscale" de la DGFiP connaît parfaitement depuis quatre ans les injustices que subissent les sans-papiers (grâce aux réunions obtenues avec l’administration suite à nos actions précédentes, la note de campagne adressée aux agents en 2012 comporte quatre paragraphes sur le traitement des sans-papiers)...

• Alors que les précédents ministres avaient mandaté un membre de leur cabinet pour discuter de nos revendications...

... le gouvernement actuel ne daignait pas nous écouter, refusait de prendre ses responsabilités et se contentait de nous renvoyer à l’administration !

Face à la détermination des manifestants, qui ont su ignorer les provocations policières mesquines et racistes (arrachage des drapeaux des collectifs de sans-papiers mais pas des syndicats, mise à la poubelle de
la banderole du CSP 94...), les ministres ont finalement accepté qu’un membre de leur cabinet reçoive début janvier une délégation de sans-papiers, reconnaissant ainsi le niveau politique et syndical de notre action et de nos revendications.

L’occupation a été levée vers 18 h, ce qui nous a permis de rejoindre la manifestation à Belleville pour la régularisation de tous les sans-papiers.

Lors de ce rendez-vous du mois de janvier, nous poserons à nouveau trois questions aux ministres MOSCOVICI et CAHUZAC :

• A partir du moment où vos services ont suffisamment de données sur l’existence fiscale et sociale des sans-papiers (nombre d’entre eux reçoivent une déclaration de revenus pré-remplie à leurs nom et adresse), sur leur apport à l’économie nationale (déclarations de revenus) et sur leur civisme fiscal, pourquoi continuer de les priver d’un titre de séjour ?

• Comment pouvez-vous accepter que le gouvernement dont vous êtes membre favorise le travail au noir, et donc la fraude fiscale et sociale des chefs d’entreprise qui exploitent les sans-papiers, en ne régularisant pas les travailleurs qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à la personne notamment ?

• Pourquoi persistez-vous à pénaliser les travailleurs sans papiers contraints de travailler « au noir » en ne leur accordant pas la Prime Pour l’ Emploi, alors qu’ils ont l’honnêteté de déclarer leurs revenus ?

Nous leur demanderons également d’annuler les taxes (340 €) que doivent acquitter les sans-papiers pour bénéficier d’un titre de séjour. Un Français paye 89 € pour obtenir un passeport...

DROITS DEVANT !!
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