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Les travailleurs sans papiers à nouveau reçus à Bercy le 7 octobre 2010 : bilan

samedi 13 novembre 2010, par droits devant

Cette deuxième réunion technique faisait suite à celle du 12 juillet dernier. Elle nous a permis d’éclairer encore un peu plus la lanterne de l’administration fiscale sur les difficultés que rencontrent les travailleurs sans papiers au regard de la fiscalité, et aussi de définir quelques pistes d’amélioration de leur traitement administratif.

En début de réunion, l’administration nous a indiqué que le ministre du budget et des comptes publics refusait toujours de publier une note spécifique sur les travailleurs sans papiers à destination des agents des Impôts et du Trésor. Cette note, selon notre demande, permettrait pourtant une meilleure compréhension des services fiscaux quant à la prise en compte fiscale des sans papiers.

La délégation de la campagne « racket » (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Droits devant !!, CSP 17ème St Just), qui comprenait deux sans papiers, a immédiatement réagi en dénonçant cette hypocrisie puisque l’administration fiscale a délivré cette année plus d’avis d’impôts sur le revenu aux sans papiers que les années précédentes !

Nous avons également déclaré qu’une nouvelle action serait prochainement organisée en direction d’un centre des Impôts pour forcer le ministre à répondre à deux questions :

  • Pourquoi persiste-t-il à vouloir pénaliser les travailleurs sans papiers qui sont contraints de travailler « au noir » par leurs patrons en ne leur accordant pas la Prime Pour l’Emploi alors qu’ils ont l’honnêteté de déclarer leurs revenus ?
  • Comment peut-il accepter que le gouvernement dont il est membre favorise le travail au noir, donc la fraude fiscale et sociale, en ne régularisant pas les travailleurs sans papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à la personne notamment ?

Dans un deuxième temps, nous avons obtenu quelques réponses aux questions posées le 12 juillet dernier. Tout d’abord, l’administration s’est engagée à rappeler aux agents qu’ils ne doivent utiliser que les modèles « normés et officiels » de demandes de renseignements. En effet, nous avons constaté que la rédaction de certaines lettres était parfois susceptible d’intimider les sans papiers.

De même, les moyens pour pouvoir justifier d’une adresse seront précisés et les organisations de la campagne « Racket » pourront ainsi plus facilement aider les travailleurs sans papiers dans leurs démarches fiscales.

Ensuite, l’administration a indiqué qu’elle faisait toute confiance aux associations (autorisées par la Préfecture) qui se portent garant de l’existence d’un travailleur sans papiers. Ce point est très important pour permettre la prise en compte d’une adresse de domiciliation notamment, et donc pour que la déclaration de revenus soit ensuite correctement enregistrée.

L’administration a également indiqué qu’elle se rapprocherait encore plus des directeurs de foyers pour être mieux informée sur les hébergements, comme cela se passe déjà dans certains endroits.

Enfin, l’administration fiscale a déclaré n’avoir aucun moyen pour reconnaître la véracité d’une déclaration de revenus obtenus « au noir » et conseille de ne pas demander la PPE dans ce cas. C’est pour cette raison que la prochaine action de la campagne « Racket » aura comme objectif de forcer le ministre à reconnaître l’existence en droit des travailleurs sans papiers non déclarés et à leur accorder la PPE quand ils y ont droit.

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