Skip to content

Accueil > ARTICLES > Archives > Les travailleurs sans-papiers déclarent et paient leurs impôts en France, ils (...)

Les travailleurs sans-papiers déclarent et paient leurs impôts en France, ils doivent pouvoir y travailler et y vivre librement

jeudi 13 mai 2010, par droits devant

Conformément à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés », les travailleurs sans-papiers s’apprêtent cette année encore à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

En déclarant leurs revenus, les travailleurs sans-papiers remplissent un devoir citoyen, ils en acceptent les obligations et ils exigent en retour que leur participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue.

Des militants des organisations membres de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale » (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Droits Devant !!, SUD Travail, Solidaires, CSP 17ème...), du GISTI et de la FASTI tiendront des permanences fiscales militantes à Paris les 17 et 18 mai 2010 afin d’aider les sans-papiers à remplir leurs obligations déclaratives.

EN PARTICIPANT A L’IMPOT VOLONTAIREMENT, MALGRE LA REPRESSION ET LA SUREXPLOITATION QU’ILS SUBISSENT, LES SANS-PAPIERS FONT ACTE DE CITOYENNETE. ILS DOIVENT ETRE REGULARISES DANS L’EGALITE DES DROITS

PERMANENCES
Les 17 et 18 mai de 10 à 18h

  • Association Droits devant !!
    44 rue Montcalm, Paris 18
  • Ministère de la Régularisation
    14 rue Baudelique, Paris 18
  • GISTI
    3 villa Marcès Paris 11
    (impasse à hauteur du 39 rue Popincourt)
  • Foyer Saint Just
    rue St Just, Paris 17
  • Union SNUI-SUD Trésor Solidaires
    93 bis rue de Montreuil Paris 11
  • FASTI
    58 rue des Amandiers, Paris 20

En parallèle à cette action, l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires a interpellé par écrit le ministre F. BAROIN sur les nombreuses injustices fiscales dont sont victimes les sans-papiers (déclaration 2042 non prise en compte, reprise de PPE, quotient familial non retenu car travailleur seul en France, DPR avec plusieurs salaires versés à un seul nom...).

La question suivante lui a aussi été posée : « Comment le ministre du Budget et des Comptes Publics peut-il accepter que le gouvernement dont il est membre favorise le travail au noir, donc la fraude fiscale, en ne régularisant pas les travailleurs sans-papiers qui participent activement à l’économie dans le bâtiment, la restauration, l’intérim et l’aide à domicile notamment ? »

Plus d’un mois après, nous attendons toujours la réponse du ministre.

DROITS DEVANT !!
Adresse : 47, rue de Dantzig - 75015 PARIS (plan)
Métro : Porte de Versailles (ligne 12) ou Porte de Vanves (ligne 13)
Tramway : Georges Brassens (ligne 3a)
Tél/Fax : 01 42 50 79 92
E-mail : administrateur@droitsdevant.org