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Travailleurs sans-papiers : compte-rendu de la rencontre du 5 avril avec M. CHARPY, directeur général de Pôle Emploi

vendredi 16 avril 2010, par droits devant

Le 30 mars, alors que nous occupions une agence Pôle Emploi et que nous demandions à être reçus par M. CHARPY, le directeur général de Pôle Emploi, nous n’avons obtenu qu’une réponse policière.

Face à ce mépris, un rassemblement était organisé le 5 avril devant la direction générale de Pôle Emploi.

200 travailleurs et travailleuses sans-papiers, accompagnés de ceux qui luttent à leurs côtés, se sont donc retrouvés Porte des Lilas. Une délégation composée de dix personnes a finalement été reçue (CSP 17e Saint Just, Droits Devant !!, SNUI, SNUTEFI, Sud Emploi, Sud Travail).

Concernant l’intervention policière de la semaine passée, M. CHARPY n’était pas très à l’aise. Il a simplement justifié du fait que cette agence était régulièrement occupée (par des intermittents du spectacle). Il a assuré qu’à l’avenir cela ne se renouvellerait pas.

Nous avons pu exposer l’ensemble des revendications de la campagne racket. Nous avons dénoncé spécifiquement la spoliation dont sont victimes les travailleur(se)s sans-papiers qui paient des cotisations chômage sans jamais percevoir d’allocation lorsqu’ils perdent leur emploi.

M. CHARPY reconnaît que Pôle Emploi perçoit des cotisations de travailleurs sans-papiers sans que celles-ci ne leur ouvrent de droits. Il reconnaît l’absurdité et l’injustice de cette situation.

Cependant il déclare se situer dans un cadre juridique qui lui empêche d’indemniser des travailleurs sans-papiers.

Nous l’avons également interpellé sur certaines pratiques de Pôle Emploi :

  • 1. Dans le département du 93, les services de la préfecture se permettent d’appeler directement Pôle Emploi pour demander si un travailleur en renouvellement de papiers est inscrit dans un métier en tension dans le bassin d’emploi.

M. CHARPY répond qu’il n’est pas au courant et qu’il n’est pas d’accord avec cette pratique.

  • 2. Nous lui avons demandé de prendre une décision pour que les papiers présentés lors de l’inscription ne soient pas envoyés à la préfecture de police.

M. CHARPY répond qu’il ne peut rien y changer car c’est inscrit dans la loi qui régit l’inscription des demandeurs d’emploi. Il avoue ne pas avoir été très virulent sur l’application de cette règle. Aucune « punition » n’est donnée à l’heure actuelle pour les agents qui refusent de photocopier et d’envoyer ces documents.

  • 3. Nous lui avons demandé de mettre en place un document qui serait remis aux travailleurs sans-papiers et qui prouverait leur passage à Pôle Emploi à une date donnée afin qu’un effet rétroactif d’inscription puisse se faire, soit au moment de la régularisation, soit au moment où le gouvernement prendrait la décision d’indemniser tous ces travailleurs qui ont cotisé.

M. CHARPY est d’accord pour mettre en place un tel document.

  • 4. Nous lui avons demandé que soit affiché clairement dans tous les Pôles Emploi, que les papiers d’identité sont passés sous une machine détectant les faux papiers, que des photocopies sont faites systématiquement et envoyés aux préfectures de police.

M. CHARPY accepte de revoir cette signalétique dans les Pôle Emploi.

  • 5. Nous lui avons demandé aussi que les comportements de zèle tels que ceux d’Orléans où un directeur de Pôle Emploi avait directement fait arrêter un sans-papiers en le convoquant pour un entretien alors que ce sont les flics qui l’attendaient sur place, ne se reproduisent pas.

M. CHARPY a répondu que c’était un accident déplorable et qu’il n’était pas question que Pôle Emploi serve de souricière pour les sans papiers.

Il nous reste maintenant à ne pas relâcher la pression pour que les petites avancées que nous avons obtenues soient vraiment mises en place.

Nous avons demandé qu’un compte-rendu de la réunion soit envoyé à Laurent WAUQUIEZ, le secrétaire d’Etat à l’emploi, et qu’une copie de celui-ci nous soit envoyée.

M. CHARPY s’est engagé sur ces deux points.

Le fait que cette spoliation soit reconnue au plus haut niveau de l’URSSAF, de la CNAV et maintenant de Pôle Emploi est un élément essentiel de notre lutte.

Bien sûr, celle-ci ne s’arrêtera pas avant la RÉGULARISATION GLOBALE DE TOUTES ET TOUS LES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS.

DROITS DEVANT !!
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