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CAMPAGNE "RACKET SUR LES COTISATIONSDES TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS"

mercredi 31 décembre 2008, par droits devant

Après deux premières réunions de travail qui ont eu lieu à Droits devant !!, les 1er et 7 décembre 2008 concernant
le racket sur les cotisations des travailleurs sans-papiers, vous trouverez en P.J. un texte d’appel pour lancer une campagne autour de ce thème.

Ont participé à ces deux réunions :
SURVIE, ATTAC, SUD TRAVAIL, CIMADE, CADTM, MRAP, Collectif
sans-papiers CGT Cannes, Collectif sans-papiers Montreuil, Gauche Alternative, Droits devant !!

Pour les orgas qui souhaiteraient se joindre à ce départ de campagne en signant ce texte, envoyez vos signatures à :
administrateur@droitsdevant.org

La prochaine réunion aura lieu :

MERCREDI 7 JANVIER A 18 H 30
A DROITS DEVANT !!
44, RUE MONTCALM
75018 - PARIS 18ème
Métro : Jules Joffrin (ligne 12)
ou bus 31 et 60 (arrêt Duhesme-Le Ruisseau


Racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans-papiers :

2 milliards d’euros par an ([1] [1]) ?

KEITA Diawoye, Malien : Arrivé en France en juin 93, expulsé en
novembre 2008. A perdu 72.000 euros de cotisations après 15 années
de travail dans le nettoyage et le Bâtiment.

BROURI Abdelhakim, Marocain : En France depuis mai 2001. A
travaillé dans la sécurité de cette date à décembre 2006 où il a
subi un licenciement économique,. A déjà perdu 29.000 euros de
cotisations et n’a touché aucune indemnité ASSEDIC lors de son
licenciement. Travaille depuis « au noir ».

MEZIANI Arezki, algérien : Arrivé en France en octobre 2002.
Depuis cette date, cumule trois emplois : grande distribution,
intérim pour un institut de sondage (chef d’équipe) et dans une
association de prévention routière (animateur). A déjà perdu
24.000 euros de cotisations.

KADJI Fadimatou, Camerounaise : Arrivée en France en décembre
2003. Depuis cette date, a travaillé dans l’aide à la personne
jusqu’à sa régularisation en novembre 2008. A perdu 23.500 euros de
cotisations.

Depuis 1974 (fermeture des frontières en France), de même que ces
4 exemples, des centaines de milliers de travailleur(e)s sans-papiers
se sont retrouvés piégés dans l’hexagone, ne pouvant quitter le
territoire sous peine de n’y pouvoir revenir. Ce processus a livré
cette main d’œuvre à un véritable esclavagisme moderne dont ont
largement profité le patronat et l’état français, alors même que
ces travailleur(e)s déclarent, payent des impôts et cotisent pour
des prestations qui ne leurs sont jamais versées._ _

Ainsi, l’État français, par l’intermédiaire de services
administratifs (URSSAF, ASSEDIC, Caisses de retraite...) encaisse en
fermant les yeux et les rouvre quand il s’agit de décaisser. Lorsque
le gouvernement français expulse un travailleur sans-papiers, il
inflige à celui-ci la double peine de l’expulsion et d’un
licenciement sans préavis ni indemnité.__

1. _DANS QUELLES CONDITIONS VIVENT LES TRAVAILLEUR(E)S SANS-PAPIERS
 ?_

EN DEHORS DU TRAVAIL : La clandestinité, synonyme de peur et de
harcèlement policier.

AU TRAVAIL : Précarité, pénibilité, flexibilité,
surexploitation dans les emplois non délocalisables (BTP, nettoyage,
restaurant-hôtellerie, gardiennage, aide à la personne...).

2. _SOUS QUEL STATUT TRAVAILLENT-ILS ?_

- TRAVAIL « AU NOIR » d’une minorité : pas de cotisations
sociales à payer pour les patrons, travailleurs taillables et
corvéables à merci, payant malgré tout la TVA.

- TRAVAIL DÉCLARE pour la majorité en CDI, CDD ou intérim
renouvelé. Ceux-là payent cotisations sociales et impôts sans en
récupérer le moindre dividende.

- En cas d’accident du travail, non-déclaration patronale et pas
d’indemnisation

- CHÔMAGE : Refus de l’ANPE/Assedic de leur verser les indemnités
auxquelles ont pourtant

droit tous les travailleurs

- RETRAITES : Non payées en cas d’expulsion du territoire.

- 3. _QUE DEVIENNENT LEURS VERSEMENTS EN TANT QUE TRAVAILLEURS ?_

SÉCURITÉ SOCIALE :

- Couverture de l’Aide Médicale d’État (AME), mais discrimination
de la part d’une grande partie

du corps médical, et risque d’expulsion du territoire même en cas
de maladie grave.

- Pour ceux qui obtiennent la régularisation, les années de
cotisation antérieures à la régularisation ne sont jamais prises en
compte

IMPÔTS :

Bien qu’ils payent l’impôt sur le revenu (IRPP) et la TVA, ces
travailleurs ne bénéficient pas en retour de nombreux droits :
protection de l’État en cas de vol ou agression, accès au logement
social ou, parce que sans-papiers, ne peuvent ou n’osent saisir
l’inspection du travail...

Ces spoliations sont d’autant plus scandaleuses lorsqu’elles
touchent des travailleurs expulsés après avoir cotisé pendant des
années en France et qui se retrouvent sans aucune ressource dans leur
pays d’origine.

Quand ils quittent leur pays pour venir travailler en France, les
sans-papiers, par leurs envois réguliers d’argent, soutiennent
financièrement leurs proches et/ou deviennent des acteurs du
développement (constructions de puits, écoles, dispensaires...).

Aussi, ce racket de l’État français pèse t-il sur l’économie des
pays d’origine en réduisant d’autant les possibilités financières
des immigrés et de leurs familles. Quand on sait que les envois dans
les pays d’origine des travailleurs immigrés, avec ou sans papiers,
représentent au niveau mondial environ 3 fois les sommes versées par
les pays développés au titre de l’aide publique au développement
(APD), on comprend mieux l’importance de ce racket.

Une fois de plus, c’est le Nord qui s’enrichit aux dépens du Sud.

*

_POUR METTRE UN TERME à CE RACKET__ :_

ARRÊT DES EXPULSION

RÉGULARISATION DES TRAVAILLEURS ET TRAVAILLEUSES SANS-PAPIERS

RÉCUPÉRATION DES DROITS POUR TOUS


[2](*) Hypothèse basse, ne prenant pas en compte les impôts et
les salaires supérieurs au SMIC : si on se base sur le chiffre de 400
000 sans-papiers présents sur le territoire français (selon les
chiffres émis par la gouvernement), et en supposant qu’ils soient
tous au SMIC, leur versement mensuel en cotisations sociales
représente environ 400€ par mois et par travailleur, soit 1,92
milliards d’euros par an pour l’ensemble d’entre eux.

Links :


[1] http://webmail.droitsdevant.org/#_ftn1

[2] http://webmail.droitsdevant.org/#_ftnref1

Actualité à Droits devant !!
A lire attentivement.