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[Immigration.jetable] Amendement travailleurs sans papiers]

vendredi 19 octobre 2007, par droits devant

RAPPEL, SUITE A NOTRE PREMIER ENVOI DU 13 OCTOBRE

Lors de la discussion du projet de loi sur la "maitrise de
l’immigration",
l’Assemblée Nationale, avec avis favorable de Hortefeux et du
rapporteur
Mariani (!!), a adopté l’amendement 184 déposé par le député UMP
Frédéric
Lefebvre, qui ouvre la voie à des régularisations de sans papiers sur
la
base de leur statut de travailleur.

Cet amendement est devenu l’article 12 ter du projet de loi (voir
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0026.asp) et est d’ores et
déjà
définitivement adopté, puisque le Sénat l’a voté dans les mêmes termes.

Concrètement, cet amendement donne la possibilité à une préfecture de
délivrer une carte « salarié » à un travailleur sans papiers qui
solliciterait sa régularisation (dans le cadre d’une admission
exceptionnelle au séjour) et qui serait en possession d’une promesse
d’embauche.

Il s’agit bien entendu de répondre aux besoins en main d’oeuvre de
certains secteurs d’activité considérés comme étant « sous tension ».
L’amendement prévoit en effet que cette carte « salarié » ne pourrait
être
délivrée que si le travailleur sans papiers exerce « dans un métier et
une
zone géographique caractérisés par des difficultés de recrutement et
figurant sur une liste établie au plan national par l’autorité
administrative, après consultation des organisations syndicales
d’employeurs et de salariés représentatives » (art. L.313-10 du CESEDA)
 ;
cette liste, prévue par la loi du 24 juillet 2006, n’a pas encore
établie,
mais serait actuellement en cours de constitution.

On peut évidemment se réjouir que soient ouvertes des possibilités de
régularisation. Il faut cependant souligner les points suivants :
- il ne s’agit pas de régularisations de plein droit, mais de
régularisations au cas par cas, soumises à l’arbitraire des préfectures
 ;
la présentation d’une promesse d’embauche n’entrainera pas
automatiquement
la régularisation, il ne s’agit que d’une possibilité ;
- la carte de séjour délivrée est particlièrement précaire : elle a une
durée d’un an, et n’est renouvelée que si le travailleur est toujours
dans
son emploi ou perçoit des allocations chômage au moment de sa demande
de
renouvellement ; dans le cas contraire, le renouvellement est refusé,
et
le travailleur redevient sans papiers. Cette insécurité renforce encore
le
pouvoir des employeurs, qui ont le double pouvoir de licencier et de
faire
perdre le droit au séjour ;
- de nombreux sans papiers, bien qu’étant d’authentiques travailleurs,
auront beaucoup de difficultés à obtenir une promesse d’embauche de
celui
qui est déjà leur employeur. En effet, pour décrocher leur emploi, ils
ont
souvent dû cacher leur situation irrégulière : révéler leur situation
réelle leur ferait courir un risque de licenciement trop important au
regard d’une hypothétique régularisation.

Quoi qu’il en soit, une brèche est donc probablement en train de
s’ouvrir.
Partant du constat que tous les sans-papiers travaillent, il importe
plus
que jamais, au nom de l’égalité des droits, d’accentuer une
mobilisation
unitaire exemplaire pour obtenir la régularisation globale de tous avec
carte de dix ans.

DROITS DEVANT !!