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Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers

jeudi 25 janvier 2007, par droits devant

DROITS DEVANT !!
44, RUE MONTCALM
75018 - PARIS
TEL : 01.42.58.82.18
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> Le Conseil d’Etat face à la circulaire sur la traque des sans-papiers
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> Mercredi 24 janvier 2007, le Conseil d’Etat va juger de la légalité
de
la circulaire du 21 février 2006 relative « aux conditions de
> l’interpellation
> d’un étranger en situation irrégulière ». Elle met, en réalité, en
place un
> véritable manuel pour traquer les sans-papiers . Les ministres de l’
intérieur et de la justice, signataires du texte, demandent à la
police,
sans le dire évidemment, de procéder à des contrôles au faciès en lui
donnant les outils juridiques pour couvrir et légitimer ses actions,
avec la
> complicité en premier lieu des procureurs de la République. Jamais
une
circulaire n’avait fait preuve d’un tel cynisme ; jamais un tel degré
n’avait été atteint dans l’échelle de la violation des droits
> fondamentaux,
> s’agissant d’étrangers ou de personnes présumées l’être.
>
> Les procureurs doivent « organiser des opérations de contrôles
ciblées, par
> exemple à proximité des logements foyers et des centres d’hébergement
ou
dans des quartiers connus pour abriter des personnes en situation
irrégulière » ; les préfectures, avec le soutien des agents, doivent
envisager des interpellations au guichet sur la base de convocations
décrites comme « loyales » (modèles à l’appui) ; la police est invitée
à
se
> rendre au domicile des personnes et opérer différemment selon que
celui
ou celle qui ouvre la porte « n’est pas à l’évidence la personne
recherchée » ou « est susceptible d’être concernée » ; les directeurs
et
gestionnaires de
> foyers ou de centres d’hébergement sont fortement incités à
collaborer avec
> les préfectures et la police pour dénoncer les occupants sans
papiers...
>
> Depuis son entrée en vigueur, cette circulaire a suscité un regain
des
contrôles « ciblés » sur la base de réquisitions du procureur de la
République, un développement des interpellations musclées au domicile
des personnes et le renouveau, dans certaines préfectures,
d’arrestations au guichet qui avaient pourtant disparu. Plusieurs
organisations (Syndicat de la magistrature, Gisti, Ligue des droits de
l’homme, FASTI et MRAP...) ont saisi en mars 2006 la haute juridiction
administrative d’un recours aux fins
> d’annulation de la circulaire. Il revient au Conseil d’Etat de mettre
en
échec ce texte et ces pratiques discriminatoires qui mettent à mal
l’Etat de
> droit.
>
> Soyons nombreux mercredi 24 janvier 2007 (14 h) au Conseil d’Etat
pour dire
> non à cette chasse organisée aux sans-papiers dans le mépris de la
loi.
>
> Rendez-vous à 13 h 30 devant l’entrée du conseil d’Etat (1, Place du
Palais-Royal).