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Campagne pour le respect des droits syndicaux

samedi 23 novembre 2002

Campagne pour le respect des droits syndicaux

En confirmant le 19 novembre 2002, les peines de prison prononcées par la Cour de Montpellier, la Cour de
Cassation décide d’envoyer José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, en prison pour 14 mois. La
dureté sans précédent de cette condamnation (aucun responsable syndical de niveau national n’ayant été
incarcéré depuis le régime fasciste de Vichy) montre la dégradation des libertés syndicales dans notre pays. Il
est urgent que nous nous mobilisions massivement pour empêcher cette incarcération. Pour cela, nous vous
demandons d’écrire sans tarder au Président de la République française.

Rappel des faits

Janvier 1998
Les militants de la Confédération paysanne investissent un entrepôt de la firme Novartis. Ils mélangent des
semences de maïs transgéniques avec des semences conventionnelles. Cette action non violente a permis
d’alerter l’opinion publique sur les dangers que les OGM font peser sur l’environnement, la santé et
l’indépendance des paysans. José Bové et René Riesel seront condamnés à 8 mois de prison avec sursis.

Juin 1999
Des militants de la Confédération paysanne et des paysans indiens investissent une serre du CIRAD (Centre
International de Recherche en Agriculture et en Développement) et neutralisent des plants de riz transgéniques
avant qu’ils ne soient replantés en Camargue (réserve naturelle). José Bové et René Riesel ont été condamnés à
6 mois de prison pour cette action non-violente.

Cette condamnation fait tomber le sursis qui a été prononcé précédemment. José Bové et René Riesel passeront
donc 14 mois au total derrière les barreaux pour des actions qui n’ont mis la vie de personne en danger et qui
n’ont causés que de très faibles dégâts matériels dans le cas d’action à forte portée symbolique.

Les peines qui ont été prononcées à l’encontre de José Bové et René Riesel ont pour but d’intimider le vaste
mouvement populaire qui s’oppose aux OGM. Les membres du comité de soutien ont pris la décision d’interpeller
directement le président de la République en lui demandant d’utiliser le droit de grâce qui lui est donné par la
Constitution.

Cette demande de grâce ne doit en aucun cas être confondue avec une demande de pardon. José Bové, la
Confédération paysanne et tous les militants qui ont pris par aux actions syndicales symboliques et
non-violentes revendiquent leur geste qui a permis d’empêcher l’invasion des cultures transgéniques. Si
nécessaire, ils sont prêts demain à recommencer pour offrir aux européens une alimentation et un environnement
sains.

La demande de grâce place M. Jacques Chirac face à sa responsabilité politique. Un refus de sa part
équivaudrait à une atteinte aux libertés publiques et à un soutien explicite aux multinationales de l’agro-chimie.

Nous vous proposons deux moyens pour interpeller le président de la république

Cartes postales

Les associations du Comité de soutien et la Confédération paysanne ont édité une carte postale à envoyer au
Président de la République.

Aidez nous à la diffuser en commandant des exemplaires par 20 au prix de 3 € (franco de port)

Formulaire de commande

Lettres

De nombreuses personnes de votre entourage n’ont pas accès à Internet. Nous vous invitons à télécharger la
lettre type, à la photocopier, à la faire remplir autour de vous et à l’expédier à l’adresse suivante :

Monsieur le Président de la République
Palais de l’Elysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris

Les lettres au Président de la République n’ont pas besoin d’être timbrées.

Télécharger au format PDF
Télécharger au format RTF

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le site de la confédération paysanne.
http://www.confederationpaysanne.fr